J.O. 211 du 12 septembre 2006
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Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
NOR : MENH0602199A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les mots : « et Tarbes » sont remplacés par les mots : « , Tarbes et du Val de Loire ».
II. - Sont ajoutés à la liste les termes : « Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2004 susvisé, sont ajoutés à la liste les termes :
« Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés ».Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil hors classe
chargé de la sous-direction
des études de gestion prévisionnelle,
statutaires et des affaires communes,
P. Lévy